Comment optimiser la facturation des frais de recharge de ma voiture de société ?
Si vous êtes un employé bénéficiant d’une voiture électrique ou d’un véhicule hybride fourni par votre entreprise, vous vous interrogez peut-être sur la manière optimale de répercuter les frais de recharge de la batterie. Quelles sont les différentes stratégies pour optimiser cette démarche et maximiser les avantages fiscaux pour votre entreprise ?
Facturation intégrale à la société
Si votre entreprise prend en charge les frais de recharge de votre véhicule d’entreprise, vous pouvez les inclure dans la facture globale. Cette démarche permet à votre entreprise de déduire ces coûts en tant que frais professionnels, réduisant ainsi votre imposition sur l’Avantage de Toute Nature (ATN). L’ATN est calculé annuellement en fonction de la valeur catalogue du véhicule, du taux d’amortissement, du taux d’émission de CO2, avec un plancher de 1 540 euros par an (en 2023). Si vous contribuez financièrement à l’usage privé, cela sera déduit de l’ATN. Comparé aux frais réels, cette option peut être avantageuse si les cotisations sociales et l’impôt sur l’avantage forfaitaire sont inférieurs.
Borne de chargement intelligente
Si la première option n’est pas envisageable, envisagez l’installation d’une borne de chargement intelligente à domicile. Obtenez des détails auprès de votre société de leasing, fournisseur d’électricité, concessionnaire ou une entreprise spécialisée. Cette borne permet une recharge huit fois plus rapide et facilite la facturation à votre entreprise. Si vous travaillez avec une société de leasing, elle se chargera de la facturation, et vous serez remboursé pour l’électricité chargée.
Registre des trajets et notes de frais
Choisissez la méthode manuelle en maintenant un registre des trajets et en établissant des notes de frais détaillées, comprenant la date, le kilométrage, etc. En utilisant une consommation théorique et le prix du kWh, vous pouvez établir une note de frais précise.
Borne de recharge à charge de l’employeur
Si votre employeur installe une borne de recharge chez vous, aucuns impôts supplémentaires si certaines conditions sont remplies, telles que la communication de la consommation d’électricité, la politique de remboursement définie dans la « car policy, » et la possibilité de devenir propriétaire après 48 mois sans impôts supplémentaires.
Borne de recharge personnelle
Si votre employeur rembourse les frais d’électricité et que vous avez votre propre borne, les règles fiscales varient en fonction du type de déplacement. Les remboursements liés aux déplacements professionnels sont exonérés d’impôts, tandis que des impôts s’appliquent pour les trajets domicile-lieu de travail ou privés, sauf pour ceux jusqu’à 430 euros, qui sont exonérés. Si vous avez payé l’installation de la borne, déclarez les frais professionnels réels pour un avantage fiscal.
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Sources :