EIP – Épargnez pour votre pension complémentaire à travers votre société
Une entreprise peut prendre un engagement individuel de pension (EIP) au profit d’un dirigeant d’entreprise indépendant pour autant qu’un salaire régulier et mensuel soit versé à ce dernier.
- Pourquoi cette assurance est intéressante pour moi ?
Votre société épargne pour votre pension complémentaire
Votre société conclut l’Engagement individuel de pension (EIP) comme preneur d’assurance et paie les cotisations. La société peut déduire les cotisations comme charges professionnelles dans les limites de la règle des 80 %. En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes à la fois l’assuré et le bénéficiaire du capital de pension.
Sécurité absolue
Les cotisations versées génèrent un rendement garanti, complété éventuellement par une participation bénéficiaire. Même si votre société fait faillite, la réserve de pension constituée reste protégée.
Outil de motivation
La conclusion d’un EIP pour un ou plusieurs directeurs indépendants au sein de votre société peut également constituer une motivation supplémentaire.
Cotisation de rattrapage
Si vous n’avez pas une carrière complète au sein de votre entreprise actuelle, vous pouvez aussi verser des cotisations pour les années prestées en dehors de l’entreprise, avec un maximum de dix ans. Vous pouvez aussi verser une cotisation de rattrapage pour les années déjà prestées au sein de la société.
Plus intéressant en net qu’une augmentation de la rémunération
Un EIP rapporte plus en net qu’une augmentation similaire de votre rémunération brute. Les cotisations pour l’EIP ne sont en effet pas considérées comme un avantage de toute nature imposable, pour autant que le dirigeant d’entreprise perçoive une rémunération mensuelle régulière, et ne sont donc pas soumises à l’impôt des personnes physiques habituellement d’environ 50 %.
Optimalisation fiscale
Vous pouvez optimiser fiscalement votre EIP chaque année en fonction de vos revenus imposables et de la règle des 80 %. En versant soit une cotisation périodique, soit une cotisation unique de rattrapage. De quoi réduire le bénéfice d’un exercice donné.
Garanties complémentaires
Vous pouvez vous offrir une meilleure protection, à vous ainsi qu’à votre famille, en souscrivant des garanties complémentaires dans le cadre de votre EIP. Pensez par exemple à une couverture décès ou incapacité de travail.
Immobilier
Vous pouvez utiliser votre EIP pour acheter, construire ou rénover un bien immobilier dans l’EEE. Cela peut se faire à travers une avance, une mise en gage ou un crédit avec reconstitution.
- Quel est le rendement potentiel ?
Les cotisations sont assorties d’un taux d’intérêt garanti, complété éventuellement d’une participation bénéficiaire. Pour chaque cotisation, le taux en vigueur au moment du versement est garanti jusqu’à la fin du contrat. Le taux actuel est de 0,75 %. Pour les versements futurs, le taux en vigueur sera le taux d’application au moment de chaque versement.
Vous pouvez investir la participation bénéficiaire dans la branche 21 (avec rendement garanti) ou 23 (où le rendement dépend des résultats d’un ou plusieurs fonds de placement sous-jacents).
Les cotisations ne sont pas considérées comme un avantage de toute nature imposable dans le chef du dirigeant d’entreprise, à condition que celui-ci perçoive une rémunération mensuelle régulière. Il n’y a donc pas d’impôt des personnes physiques à payer dessus.
La société peut déduire les cotisations comme charges professionnelles, à condition que le dirigeant d’entreprise perçoive une rémunération mensuelle régulière et que la règle des 80 % soit respectée. Cela implique que la totalité de votre pension (la somme de votre pension légale et des éventuelles pensions complémentaires) dans le cadre d’une carrière complète de 40 ans ne peut dépasser 80 % de votre dernière rémunération annuelle brute normale.
Les cotisations sont soumises à une taxe de 4,4 % (pour les garanties pension, décès et décès accidentel). Une taxe de 9,25 % est appliquée sur les cotisations pour incapacité de travail.
- Où et quand puis-je utiliser le produit de mon EIP ?
Le capital de pension de votre EIP est versé au moment où vous prenez votre pension légale (anticipée). Vous pouvez aussi racheter votre contrat dès que vous avez atteint l’âge légal de la pension ou dès que vous répondez aux conditions pour prendre votre pension de retraite anticipée.
Le capital de pension versé et le capital versé en cas de décès avant l’échéance bénéficient d’une fiscalité avantageuse.
Capital
Retenue INAMI : 3,55 %
Cotisation de solidarité : 2 % (0 % – 2 %)
Impôt : taux d’imposition distinct
Le taux d’imposition distinct s’élève à :
20 % si votre capital de pension est versé à 60 ans (16,5 % à la pension légale),
18 % si votre capital de pension est versé à 61 ans (16,5 % à la pension légale)
16,5 % si votre capital de pension est versé à 62, 63 ou 64 ans,
10 % si votre capital de pension est versé à l’âge légal de la pension (65 ans en 2016) (si vous êtes effectivement resté actif professionnellement jusqu’à cet âge), autrement 16,5 %.
16,5 % en cas de décès (10 % si le versement intervient après l’âge légal de la pension (65 ans en 2016) et si l’affilié décédé est resté effectivement actif professionnellement jusqu’à cet âge.
Participation bénéficiaire
Retenue INAMI : 3,55 %
Cotisation de solidarité : 2 % (0 % – 2 %)
Pas d’impôt
Capital en cas de décès suite à un accident
Ce capital est imposé à 16,5 %.
Rente en cas d’incapacité de travail
La rente est imposée comme revenu de remplacement.
Vous pouvez aussi déjà utiliser votre EIP avant l’âge légal de la pension, plus précisément pour réaliser vos projets immobiliers au sein de l’EEE (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège). Vous prenez alors déjà une avance sur le capital pension constitué. Soit vous contractez un crédit et le remboursez en une fois à la date d’échéance avec votre capital de pension constitué (reconstitution). Soit vous donnez le capital de pension de votre EIP comme mise en gage pour un crédit hypothécaire.
Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information : eurobrokers@ebinsurance.be
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Source : AGinsurance.