Accueil des réfugiés ukrainiens : ce qu’il faut savoir en matière d’assurances
La guerre en Ukraine a poussé des millions de personnes à l’exil. En Belgique, de nombreuses familles se sont portées candidates pour accueillir des réfugiés ukrainiens au sein de leur foyer ou pour leur mettre à disposition une seconde résidence ou un logement en location actuellement libre. Des questions se posent à présent sur la couverture des différentes assurances.
Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, apporte son soutien à la vague de solidarité dont témoignent tant de citoyens et d’associations et se mobilise pour répondre aux questions d’assurances soulevées dans ces circonstances exceptionnelles.
La raison d’être des assurances repose sur le principe de la tranquillité d’esprit qu’offre les différentes produits d’assurances. Un principe qui trouve son écho dans les élans de solidarité mis en en place par de nombreux concitoyens et auxquels les assureurs s’associent. Ils souhaitent accompagner leurs assurés et apporter leur contribution à la création d’un véritable foyer sûr ; un environnement auquel tout le monde a droit. Tour d’horizon des questions d’assurances relatives à l’habitation, l’auto ou encore la responsabilité civile vie privée.
Au sein de votre habitation : les réfugiés sont-ils assurés ?
Si vous hébergez pour une courte ou une longue période des hôtes ukrainiens, votre entreprise d’assurances couvrira alors également les nouveaux habitants dans le cadre de votre actuelle assurance familiale et/ou incendie. Quelques cas concrets:
- Si un réfugié cause involontairement des dommages à un tiers, votre assurance familiale indemnisera la victime. Exemple : s’il percute involontairement un voisin en roulant à vélo, avec pour conséquence un bras cassé pour ce voisin, votre assurance interviendra.
- Vos enfants et ceux de vos invités jouent dans un parc et brisent par mégarde le rétroviseur d’un véhicule stationné, votre assurance familiale prendre en charge les dommages occasionnés.
- Si un réfugié cause dans votre habitation des dommages involontaires qui sont couverts par l’assurance incendie – comme une vitre cassée par un ballon de foot, des dommages causés par un incendie ou par un robinet qu’il aurait oublié de fermer- , votre assurance incendie couvrira les dommages causés.
Mise à disposition d’un logement vide : quelle couverture d’assurance ?
Dans la grande majorité des cas, les familles accueillent des réfugiés au sein du foyer familial. Toutefois, certains propriétaires proposent également un bien locatif actuellement libre ou leur résidence secondaire à des familles de réfugiés ukrainiens.
Dans ce cas, les dispositions en matière de couverture d’assurance qui doivent être prises par le propriétaire et/ou les réfugiés pour couvrir les dommages qui pourraient être causés à cette habitation par les réfugiés et pour couvrir les dommages qui pourraient être provoqués au contenu des réfugiés doivent être examinés au cas par cas avec l’intermédiaire d’assurance ou l’assureur.
A bord de votre véhicule : les réfugiés sont-ils assurés ?
Vous conduisez les enfants d’une famille de réfugiés à l’école ? Ils seront également couverts dans le cadre de votre actuelle assurance auto. Vous autorisez un de vos habitants temporaires à rouler occasionnellement avec votre voiture pour, par exemple, régler des formalités administratives ? Pour autant que cette personne dispose d’un permis de conduire valable, elle sera également assurée par le biais de votre assurance auto actuelle.
Venus d’Ukraine en voiture, les réfugiés doivent-ils s’assurer en Belgique ?
Les véhicules ukrainiens assurés en Ukraine et arrivés en Belgique restent assurés. Les conducteurs peuvent utiliser leur véhicule en Belgique sans se faire de souci, s’ils sont en ordre d’assurance. Si, en revanche, ils sont en défaut d’assurance, ils doivent souscrire une assurance frontière valable 30 jours. En principe, cette assurance leur a été proposée aux frontières des pays traversés mais il est toujours possible de la souscrire en Belgique. Si les réfugiés arrivés dans notre pays y séjournent plus de six mois, ils devront alors immatriculer leur véhicule et l’assurer en Belgique puisque l’assurance doit être souscrite dans le pays de stationnement habituel.
Les assurances complémentaires soins de santé s’étendent-elles aux membres temporaires du foyer ?
Qu’il s’agisse de l’assurance hospitalisation, soins ambulatoires ou soins dentaires, les assurances complémentaires couvrent uniquement les personnes reprises dans le contrat et ne s’appliquent pas aux personnes hébergées de manière temporaire.
Extension de la couverture protection juridique
L’ensemble de ces cas de figure reflètent l’application des couvertures d’assurances par l’ensemble des entreprises d’assurances. Cependant, certains assureurs accordent des couvertures complémentaires comme l’extension de l’assurance protection juridique aux réfugiés ukrainiens temporairement hébergés. Pour connaître les conditions particulières ou les extensions de couverture, misez sur votre assureur ou votre intermédiaire d’assurances (agent et courtier). Ils restent vos interlocuteurs privilégiés et vous apporteront aide et conseil. Assuralia se tient également au service de l’ensemble des personnes concernées en vue de répondre à toute question spécifique.
Sources:
https://www.abcassurance.be/news/accueil-des-refugies-ukrainiens-ce-qu-il-faut-savoir-en-matiere-d-assurances