EB Insurance - 4 janvier 2021

2021, l’année du changement et des nouvelles réformes.

Le mois de janvier est traditionnellement le mois des changements et des réformes. Voici les principaux changements catégorisés dans chaque région du Royaume.

1. Federal

Modifications de certains tarifs bancaires. Cette année, des hausses sont à observer auprès des banques Axa, Belfius, BNP Paribas Fortis (BNPPF), bpost banque, Crelan, Deutsche Bank ou encore ING. Une diminution est à signaler également: les retraits en euro depuis un distributeur en dehors du réseau BNPPF (et au sein de l’Espace économique européen) deviendront gratuits pour les détenteurs d’un compte à vue ordinaire.
Introduction d’un taux d’intérêt négatif chez ING. Il s’applique sur les dépôts à partir d’1 million d’euros pour les particuliers et les entreprises en Belgique. La banque imputera un taux d’intérêt de -0,50% sur le solde dépassant cette somme.
Adaptation des tarifs pour les timbres-poste. Le Prior passe à 1,60 euro ou à 1,57 euro l’unité à l’achat de 10 timbres. Le Non Prior (distribution dans les 3 jours ouvrables) respectivement à 1,10 et 1,07 euro. Pour plus de détails.
Hausse des tarifs sociaux de l’énergie. Elle se chiffre à 10% pour l’électricité et à 15% pour le gaz naturel.
Digitalisation des pass SNCB. Une version numérique de ces pass est dès maintenant accessible via l’application du transporteur. En pratique, le pass devra être complété préalablement sur le smartphone, puis présenté à distance à l’accompagnateur de train. Ces pass seront moins chers que leur version papier dès l’entrée en vigueur des adaptations tarifaires annuelles en février 2021.
Extension du taux réduit de TVA pour les travaux de démolition et de reconstruction. Sous certaines conditions, le taux de 6% (qui s’applique déjà dans 32 zones urbaines) est désormais applicable partout en Belgique jusqu’à la fin de 2022. Notez que la Flandre accorde aussi, à partir de cette année, un taux réduit de 5% sur les droits d’enregistrement pour les démolitions-constructions (au lieu de 6% en 2020).
Nouveau dispositif de droit passerelle. Il se base sur deux piliers. Le premier permet d’offrir dès janvier une aide aux indépendants n’ayant pas pu bénéficier précédemment ni du droit passerelle de crise 2020, ni du droit passerelle de soutien à la relance. Cela concerne notamment les professions libérales. Le second – qui entrera en vigueur le 1^er février – établit une mesure temporaire de crise pour indépendants contraints d’interrompre totalement leur activité.
Allongement du congé des pères ou co-parents après une naissance. Les congés passent à 15 jours et doivent être pris dans les quatre mois suivant la naissance. Cet allongement du congé de paternité concerne aussi les travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants.
Hausse des allocations de chômage. Elles progressent de 1,125%, hors indexation automatique et enveloppe bien-être. Les allocations minimales de chômage progressent de 12,37 euros pour un isolé et de 15,1 euros pour un cohabitant avec charge de famille.
Taxation plus lourde des voitures de société. C’est une conséquence de l’ajustement annuel de la norme CO2 dans le calcul de l’avantage imposable.
Les écochèques deviennent 100% électroniques.
Fin du régime fiscal avantageux pour les 180 heures supplémentaires. Cette limite générale retombe à 130 heures.
Calcul de pension identique pour les indépendants et les salariés. Entre 1984 et 2020, les pensions des indépendants étaient calculées sur la base de 69% de leur revenu professionnel, alors que la totalité de la rémunération a toujours été prise en compte pour les salariés.
Première phase du relèvement des pensions les plus basses. Cette majoration se chiffre à 2,65%. Pour une carrière complète de 45 ans, la pension passe donc à 1.326 euros brut pour un isolé et à 1.657 euros pour un chef de ménage.
Relèvement du plafond salarial. Le salaire maximal pris en compte pour le calcul est relevé à 2,38%.
Relèvement du plafond de l’AMI. Le seuil au-dessus duquel les pensionnés doivent payer la cotisation Assurance maladie-invalidité (AMI) passe à 1.597 euros pour un isolé et à 1.893 pour un chef de ménage.
Majoration de la Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA). Elle se chiffre à 2,58% et passe donc à 1.184 euros pour un isolé et à 789,5 euros pour un cohabitant.

2. Bruxelles

Diminution du nombre de certificats verts octroyés. Cette baisse qui se chiffre à 17% concerne les nouvelles installations de panneaux photovoltaïques placées à partir du 1^erjanvier 2021.
Iriscare assure désormais le paiement de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA). Son montant varie en fonction des revenus du bénéficiaire et de son niveau de dépendance. Elle peut atteindre 594 euros par mois. De plus, toute personne de 65 ans et plus, domiciliée à Bruxelles, est désormais potentiellement éligible, indépendamment de sa nationalité, ce qui n’était pas le cas précédemment.
La limite de 30km/h devient la règle dans toute la Région.Certains axes structurants seront néanmoins considérés comme des exceptions. La vitesse y sera limitée à 50 ou 70 km/h. Par ailleurs, dans les zones de rencontres, la vitesse autorisée sera de 20 km/h.

3. Wallonie

Reprise du précompte immobilier par l’administration fiscale wallonne.Ce basculement ne demande aucune intervention du propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier. Cependant, c’est désormais auprès du SPW Fiscalité qu’il faudra s’adresser pour toutes questions et demandes, y compris pour les réclamations et les demandes de réduction en cours.
Nouvelle formule pour le prêt « Coup de pouce » wallon. Ce prêt qui permet aux particuliers de prêter de l’argent aux entreprises et aux indépendants pour financer leurs activités prévoit désormais un plafond de 250.000 euros par emprunteur et de 125.000 euros par prêteur. En échange de ce prêt, les particuliers obtiennent un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt annuel de 4% pendant les quatre premières années, puis de 2,5% sur les éventuelles années suivantes. Le dispositif du nouveau prêt prévoit également une durée allongée, qui pourra être de 4, 6, 8 ou 10 ans, ainsi que la possibilité d’un remboursement anticipé des fonds prêtés.
Renforcement des exigences PEB pour les nouvelles constructions. Les bâtiments à construire doivent dorénavant atteindre le standard Q-ZEN (pour bâtiment Quasi Zéro Energie). Il s’agit d’un bâtiment dont l’enveloppe est bien isolée et étanche à l’air, dont les systèmes sont performants, dont la ventilation est efficace et permet de récupérer de la chaleur et où la faible quantité d’énergie nécessaire pour se chauffer et produire de l’eau chaude est majoritairement produite à partir de sources d’énergie renouvelables. Le but est de faire baisser ses émissions de CO2 tout en refrénant ses frais énergétiques.
Les frais énergétiques intégrés à la grille des loyers. Avec le nouveau module « loyer chaud », qui fournit une estimation des frais énergétiques induits par les qualités intrinsèques d’un logement, ce loyer indicatif pourra être plus justement apprécié par les parties prenantes. Il permettra notamment aux locataires de connaître le coût indicatif de la location (hors charges communes liées à l’immeuble et hors équipements électroménagers ou électroniques) et aux bailleurs de mesurer le coût indicatif de la location de leur bien immobilier résidentiel.

4. Flandre

Réforme des taxes de circulation.Dans les grandes lignes, la nouvelle formule de calcul de la taxe de mise en circulation augmente le coût de la taxe des voitures polluantes (ayant des émissions de CO2 élevées). Mais, pour la majorité des nouvelles voitures familiales et citadines vendues sur le marché, l’imposition devient moins lourde: pour 70% des véhicules, la taxe baisse en moyenne de 144 euros. En ce qui concerne la taxe de roulage annuelle, elle baisse de 6 euros par an pour environ 60% des véhicules, tandis que la hausse moyenne se limite à 10 euros par an pour près de 36% des véhicules. Notez que les voitures 100% électriques et les véhicules roulant à l’hydrogène restent exonérés de ces deux taxes.
Nouvelle prime pour l’installation de panneaux photovoltaïques.Étant donné que le nouveau système de tarification diminuera la rentabilité des installations des ménages qui ont une faible autoconsommation, la Flandre a introduit une nouvelle prime de maximum 1.500 euros (et plafonnée à 40% du prix total de l’installation). Celle-ci permettra de maintenir une durée d’amortissement de 10 ans.
Prime pour le désamiantage. Elle s’élève à 8 euros/m².
Primes à la rénovation plus élevées pour les ménages qui ont recours au tarif exclusif de nuit. Mais pour cela, ils doivent remplacer leur système de chauffage ou améliorer l’isolation de leur habitation en vue de réduire leur consommation d’électricité.
Rénovation obligatoire d’un bien. Celui qui achète ou hérite d’un bien à partir de 2021 doit procéder à une rénovation – au moins partielle – de celui-ci dans les cinq ans afin qu’il réponde à certaines normes énergétiques. Il faudra au minimum procéder à l’isolation (du toit, des murs, des fenêtres, du sol) et installer une nouvelle chaudière.
Prime supplémentaire à la rénovation. vous rénovez un bien de manière approfondie dans les 5 ans ? Vous pourrez bénéficier d’une prime (EPC-labelpremie) à partir de cette année.
Sanction en cas d’absence de détecteur de fumée.

Sources : Lecho.be