Non classé | 24 mars 2020

Les branches les plus concernées par le COVID19

Depuis l’apparition de l’épidémie de coronavirus, voici un aperçu des branches d’assurances les plus concernées. Cet aperçu peut encore être adapté à l’évolution de la situation.

Télétravail et accidents du travail

Le télétravailleur est couvert en assurance Accidents du travail si l’accident survient dans le cours et par le fait de l’exécution de son contrat de travail.  Il doit donc se trouver sous l’autorité de son employeur et exécuter son contrat de travail quand son accident survient.  Il faut un écrit (sous n’importe quelle forme) qui autorise le travailleur à faire du télétravail, qui prévoit le lieu d’exécution du travail (à défaut la présomption s’appliquera à la résidence ou sur le ou les lieux dans lesquels le télétravailleur effectue habituellement son télétravail) et l’horaire du télétravail (à défaut la présomption s’appliquera pendant les heures de travail que le télétravailleur devrait prester s’il était occupé dans les locaux de l’employeur). S’il n’y a pas d’écrit, il y a toujours couverture mais il incombe au télétravailleur d’apporter la preuve que l’accident est survenu dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail.

Le télétravailleur est également couvert pour le trajet aller et retour de son domicile à l’école ou à la garderie.  Et aussi pour le trajet aller et retour du domicile au lieu pour prendre ou se procurer son repas (mêmes règles que pour le travailleur en entreprise). Pour être considéré comme tel, un accident du travail doit se dérouler dans le cadre du contrat de travail. Un collaborateur qui monte sur sa toiture n’est donc pas couvert.

En cas d’accident, la déclaration immédiate à l’employeur est préconisée.

Assurance annulation

Une demande d’annulation d’un voyage consécutive à l’épidémie de coronavirus qui s’est propagée dans la région où vous souhaitiez partir en voyage ne relève pas de la couverture de l’assurance annulation standard. Certaines compagnies proposent toutefois des contrats plus étendus permettant de couvrir l’annulation, laquelle dépend parfois d’un avis de voyage négatif exprimé par le SPF Affaires étrangères pour la zone concernée. Si vous avez été contaminé par le coronavirus avant votre départ, vous tombez alors sous la couverture standard de l’assurance annulation comme pour d’autres maladies.

Veuillez noter que les annulations consécutives au coronavirus ne sont plus couvertes dans les assurances annulation qui ont été souscrites depuis que les Affaires étrangères ont donné un avis de voyage négatif et que l’épidémie a été déclarée pandémie, touchant le monde entier.

Assistance

La plupart des assureurs assistance voyage couvrent les frais médicaux, tels qu’une hospitalisation ou des visites chez le médecin, consécutifs à une contamination par le coronavirus pendant votre voyage. Vous êtes couvert, comme pour toute autre maladie ou tout autre accident, jusqu’à concurrence généralement d’un montant maximum mentionné dans le contrat.

Les frais exposés pour un séjour prolongé à l’étranger sont compris, chez certains assureurs assistance, dans la couverture standard, chez d’autres, uniquement dans des contrats plus étendus, le plus souvent jusqu’à concurrence d’un montant maximum.

Les frais de rapatriement sont couverts par la plupart des assureurs assistance voyage dans le cadre du produit standard, par d’autres, dans le cadre uniquement de contrats plus étendus.

Assurance hospitalisation

Si vous êtes contaminé par le coronavirus et hospitalisé, vous pouvez faire appel à l’assurance hospitalisation. L’admission dans un hôpital en Belgique est toujours couverte. En cas d’hospitalisation à l’étranger, la couverture dépend des conditions générales du contrat. Certaines assurances ne couvrent que les hospitalisations en Belgique, d’autres également les hospitalisations en Europe ou même dans le monde entier. Si votre assurance prévoit une couverture à l’étranger et que vous vous rendez dans une zone à risque malgré un avis négatif des Affaires étrangères, l’assureur interviendra en cas d’hospitalisation pour avoir été contaminé par le coronavirus, comme prévu dans les conditions générales.

Assurance vie

Si votre assurance vie couvre aussi le décès (ce qui est souvent le cas dans une assurance classique, une assurance solde restant dû, une assurance groupe, etc.), vous êtes couvert en cas de décès dû au coronavirus. En principe, le décès consécutif à une épidémie ou pandémie n’est pas exclu de la couverture. Même celui qui s’est rendu dans une zone à risque malgré un avis négatif des Affaires étrangères (dans le nord de l’Italie, par exemple), est généralement couvert.

Revenu garanti/Assurance incapacité de travail

Si vous êtes en incapacité de travail après avoir été touché par le coronavirus, l’assurance revenu garanti est acquise conformément aux conditions prévues. En principe, l’incapacité de travail consécutive à une épidémie ou pandémie n’est pas exclue. Celui qui est placé en quarantaine à titre préventif, sans être malade, ne bénéficie pas de l’assurance revenu garanti. Seule l’incapacité de travail consécutive à une maladie ou un accident est couverture.

Evénements

Les organisateurs d’événements qui ont souscrit une assurance annulation peuvent y faire appel pour autant que la situation qui se présente est couverte par le contrat.

Généralement, ces contrats couvrent les pertes que subit l’organisateur assuré lorsque l’événement est annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté (par exemple suite à une interdiction de rassemblement).

Les conditions générales et particulières du contrat d’assurances précisent quelles pertes sont prises en charge et dans quelles limites.

Un bon conseil pour toutes les assurances

Lisez toujours attentivement votre contrat d’assurance.

 

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Sources : www.abcassurances.be