Propriétaire d’un Old Timer ?
Nombreux sont les propriétaires d’anciennes voitures. Les anciennes voitures sont-elles également concernées à la nouvelle législation LEZ ? Est-il intéressant d’immatriculer sa voiture en « Old timer » ? Petit tour d’horizons…
Définition du véhicule ancêtre
Véhicule mis en circulation depuis plus de 25 ans et immatriculé sous une plaque d’immatriculation dont le groupe de lettres commence par « O » (plus de distinction entre les genres de véhicules depuis le 1 juillet 2013).
Depuis juillet 2013, le véhicule ancêtre peut être utilisé jour et nuit sur les routes et il n’est plus nécessaire que cela se fasse dans le cadre d’une manifestation dûment autorisée.
Usages interdits
Depuis le 1/7/2013, ce véhicule ne peut être utilisé aux fins suivantes :
- Usage commercial : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel,
- Usage professionnel : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise,
- Déplacements domicile-travail et domicile-école,
- Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes,
- Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.
Pour les véhicules à chenilles, l’usage est limité aux :
- manifestations d’ancêtres,
- essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu de l’entreposage du véhicule.
Immatriculations
Immatriculer un véhicule comme ancêtre (plaques « O ») donne droit à un contrôle technique simplifié (voir sur le site du GOCA) et une fiscalité avantageuse. Les Régions n’offrent les avantages fiscaux des ancêtres à partir de 30 ans ! Entre 25 et 30 ans, il faut donc payer la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation selon les règles fiscales de toute voiture d’occasion.
En Wallonie, la taxe de mise en circulation est plafonnée au montant minimum (61,50 €) à partir de 30 ans (même si plaque O). De plus, ces véhicules ne sont plus exemptés d’Eco-Malus s’ils ont entre 25 et 30 ans, avec une taxe forfaitaire de 600 € si le taux de CO2 est inconnu.
À Bruxelles, la taxe de mise en circulation est plafonnée au montant minimum (61,50 €) à partir de 30 ans. Les oldtimers avec plaque O ou personnalisée bénéficient d’une dérogation pour la LEZ.
En Flandre, la taxe de mise en circulation est de 41,76 €.
Quant à la taxe de circulation, elle est plafonnée partout à 35,10 €.
Restrictions LEZ
- À Anvers, les véhicules anciens doivent payer, en ligne, une taxe d’accès à la LEZ (zone basse émission) de 35 € avec maximum 8 passages par 12 mois. Les véhicules de plus de 40 ans peuvent obtenir un accès à tarif réduit et sans restriction annuelle, mais uniquement sur autorisation. Cette démarche de tarif réduit prend une dizaine de jours.
- À Bruxelles, les ancêtres de plus de 30 ans avec une plaque O peuvent entrer dans la LEZ (dérogation automatique). Les véhicules étrangers doivent se faire enregistrer avant d’arriver à Bruxelles.
- En France, les véhicules les plus anciens ne peuvent plus circuler dans le ZCR (à Paris par exemple). Il y a une dérogation pour les ancêtres répondant aux même critères des immatriculations françaises avec une carte grise « collection ». C’est-à-dire, les véhicules de plus de 30 ans. Les voitures belges doivent toutefois porter une plaque O reconnue comme étant équivalente de la CGC française.
- Aux Pays-Bas, tous les véhicules d’avant 1992 sont interdits d’accès dans les « Milieuzone » de Rotterdam et Utrecht. Il existe toutefois la possibilité de payer une redevance de 24,90 € par jour, à commander en ligne, avec un maximum de 12 jours par an à Rotterdam. Utrecht propose une solution d’autorisation temporaire pour les oldtimers de plus de 40 ans, à demander à l’avance.
- En Allemagne, les ancêtres de plus de 30 ans avec une plaque O sont exonérés de la vignette pour les Umweltzones. Leurs conducteurs doivent placer une copie du certificat d’immatriculation derrière la vitre et indiquer en fluo la date de première mise en circulation
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