Non classé | 9 juin 2020

Votre carte verte devient blanche ou électronique !

À partir du 1er juillet 2020, la carte internationale d’assurance automobile, mieux connue sous le nom de « carte verte », subira quelques modifications. C’est ce qu’annonce  l’instance compétente en la matière, à savoir le Bureau belge des assureurs automobiles (BBAA).

À partir du 1er juillet, le certificat d’assurance précité ne sera plus imprimé que sur fond blanc. Les assureurs auto ne seront plus obligés de délivrer une version sur support papier à leurs clients, ils pourront dorénavant également avoir recours à un support électronique. Dans le contexte international, un bureau national peut donner son consentement à cette fin à ses membres assureurs. Les bureaux nationaux qui sont membres du Council of Bureaux peuvent en outre décider que la mention des adresses de tous les bureaux nationaux au verso du document n’est plus obligatoire.

Conformément aux prescriptions du Bureau belge, les assureurs auto actifs sur le marché belge doivent toutefois respecter certains critères. Tant une mise en page horizontale que verticale du document est autorisée, à condition qu’un format A4 ne soit pas dépassé. Le document doit être rédigé dans une de nos trois langues : néerlandais, français ou allemand. Le certificat a une durée minimale de validité de 15 jours.

Certains assureurs proposeront aussi le certificat d’assurance en version numérique. Dans ce cas-là, vous pouvez enregistrer votre carte d’assurance dans votre smartphone ou l’imprimer vous-même.  Si vous préférez l’enregistrer dans votre smartphone, n’oubliez pas de partager le document avec tous les membres de votre ménage ou autres conducteurs occasionnels qui utilisent le véhicule.

Eu égard aux situations très diverses dans lesquelles un assureur (ou son mandataire) remet une carte internationale d’assurance à un preneur d’assurance, la coexistence d’exemplaires sur fond vert et sur fond blanc est admise jusqu’au 31 décembre 2021. Le BBAA prévoit donc une période transitoire d’un an et demi.

Si vous avez encore une carte verte à bord après le 1er juillet, il n’y a pas de souci, vous recevrez un exemplaire blanc ou en version numérique d’ici la prochaine échéance (en général, la date d’anniversaire du contrat).

Certificat d’assurance à bord du véhicule

À quoi sert en fait la carte d’assurance ? Ce document apporte la preuve que vous êtes assuré. L’assurance responsabilité civile (RC) des véhicules automoteurs est en effet une assurance obligatoire. En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter la carte d’assurance ; il s’agit d’un document de bord obligatoire au même titre que le certificat d’immatriculation de la voiture, le certificat de conformité et le certificat de visite.

Chaque année – aux environs de la date d’échéance – vous recevez une nouvelle carte d’assurance qui remplace la version précédente. L’assurance automobile est généralement valable pour un an.

Outre le nom et l’adresse du preneur d’assurance, le numéro du contrat figure également sur la carte d’assurance. Ce numéro est utile pour remplir le constat européen d’accident après un sinistre. Ce constat peut être rempli sur support papier, mais aussi au moyen d’un smartphone via Mybroker par exemple.

La carte d’assurance indique également dans quels pays votre assurance auto est valable et pour quelle période. Pour certains pays ou une partie de ceux-ci, les assureurs peuvent refuser leur couverture. Cela peut-être par exemple le cas pour la Serbie. Toute cette information se trouve sur la carte d’assurance internationale.

Aux postes-frontières de certains pays, il se peut que vous ayez encore à présenter une preuve d’assurance sur support papier. C’est le cas par exemple pour le Maroc, la Tunisie et la Turquie. Si vous avez l’intention de voyager au-delà de l’Union européenne, contrôlez toujours avant votre départ si votre assurance auto est valable dans le pays de destination.

Notons au passage que bien que la Grande-Bretagne ait quitté l’Union européenne depuis le 1er février 2020, actuellement votre assurance y reste valable. La carte d’assurance ne devrait pas être un document de bord obligatoire dans ce pays, mais il est malgré tout préférable d’en emporter avec soi un exemplaire imprimé.

Source : https://www.assuralia.be/fr/home/21-coin-presse/communiques-de-presse/959-assurance-auto-votre-carte-verte-devient-blanche-ou-electronique