RC exploitation

La garantie RC Exploitation est une partie d’une assurance responsabilité (RC) Entreprise et couvre la responsabilité extracontractuelle de l’entreprise assurée qu’elle peut incomber du fait des dommages causés à des tiers et qui résultent d’événements au cours de son activité que ce soit dans l’enceinte de l’entreprise ou à l’extérieur.

Quels sont les dommages couverts ?
L’assurance RC exploitation couvre les dommages matériels, les dommages corporels, les dommages immatériels consécutifs à un sinistre, ainsi que le plus souvent les dommages immatériels purs (qui ne sont pas consécutifs à un dommage corporel ou à un dommage matériel garanti).

RC professionnelle

Une activité est susceptible d’occasionner des dommages à des tiers. Parfois, la responsabilité civile du professionnel est engagée et celui-ci doit répondre de ses erreurs. C’est pourquoi une assurance responsabilité civile (RC) est nécessaire.

La RC professionnelle couvre la responsabilité aussi bien contractuelle qu’extracontractuelle découlant de l’exercice d’une profession sur les dommages causés par des services à des tiers.

La police d’assurance RC professionnelle est particulièrement adaptée pour les indépendants, les PME ou plus grandes entreprises dont l’activité est principalement intellectuelle. Les prestataires de services intellectuels sont ainsi couverts des conséquences de leurs décisions.

RC administrateur

Les administrateurs d’une entreprise ou une organisation peuvent être tenus responsables des fautes commises dans l’exercice de leur mandat d’administrateur. La responsabilité civile que vous portez en tant que mandataire est personnelle.

Concrètement : si votre responsabilité civile est mise en cause pour des erreurs ou des négligences en votre qualité de mandataire, votre patrimoine privé peut-être appelé en garantie. Ces fautes sont à situer dans le domaine de la gestion financière et administrative. Ainsi, un administrateur peut être interpellé par un tiers ou par sa propre entreprise pour autant que la faute occasionne un dommage.

L’assurance Responsabilité civile Administrateur intervient en cas de :

mise en cause de votre responsabilité vis-à-vis de l’entreprise.
mise en cause de votre responsabilité vis-à-vis d’un tiers (fournisseur, ONSS, fisc, etc.).

Elle prend en charge les conséquences pécuniaires résultant de toute réclamation introduite à votre encontre et mettant en jeu votre responsabilité civile personnelle ou solidaire, imputable à une faute professionnelle commise dans l’exercice de votre fonction d’administrateur.

RC Decennale

Cette assurance couvre la responsabilité civile professionnelle et décennale de l’architecte. Elle sert à protéger l’architecte si un client ou autre tiers réclame une indemnisation dans le cadre de son activité professionnelle.